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Zoom sur la réforme
Le permis de conduire fait peau neuve (3)

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre François Fillon a été consacré à la réforme du permis de conduire. Objectifs : favoriser la sécurité des jeunes conducteurs, accélérer les délais de passage de l’examen et faciliter le financement pour les plus démunis. Seize mesures au total constituent la réforme annoncée par le Premier ministre.


Photo : Lors du CISR du 13 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé que l’épreuve de conduite serait transformée dès 2010 en bilan de compétences et de comportement Un permis plus sûr
Au menu de ce chapitre : une modernisation de l’épreuve du code (épreuve théorique), avec des questions actualisées. Et parallèlement un changement dans la méthode d’évaluation de l’épreuve pratique (passage du décompte d’erreur à un véritable bilan de compétences). L’accent sera mis sur l’éducation en milieu scolaire, de l’école primaire au lycée, en développant lorsque nécessaire, les partenariats. Autre point essentiel, le suivi des jeunes après l’obtention du sésame du permis. Aussi des discussions vont-elles être engagées avec les assureurs et les écoles de conduite pour développer des rendez-vous "postpermis" à six mois. Et surtout, le contenu même de l’examen va évoluer.

Un bilan de compétences
" L’épreuve de conduite sera transformée dès l’année prochaine en un véritable bilan de compétences et de comportement", a annoncé le Premier ministre. Finie l’évaluation des candidats à partir du seul décompte des erreurs faites. Il s’agit désormais de rejoindre la matrice GDE (Goal’s Driver Education) , développée par des experts européens pour définir les connaissances à maîtriser par les futurs conducteurs. Si ceux-ci connaissent le plus souvent le fonctionnement du véhicule et la maîtrise des situations de conduite (niveaux 1 et 2 de la matrice GDE), ils sont beaucoup moins formés aux niveaux 3 (les circonstances du déplacement, l’état du véhicule et du conducteur…) et 4 (le rapport à la règle…) (cf. revue de la Sécurité Routière n°153 p. 26-27). "Il s’agit en effet de rejoindre les niveaux 3 et 4 de la matrice GDE, commente Jean-Pierre Fougère, adjoint du sous-directeur de l’Éducation routière à la Sécurité routière. En ce qui concerne l’évolution de l’examen, se rapprocher d’un bilan de compétences, c’est amener le candidat à réfléchir aux risques encourus et à s’autoévaluer. Nous préparons une nouvelle grille de l’épreuve pratique qui prendrait en compte ces deux notions : prise de conscience des risques et autoévaluation." Si cette réforme n’est pas uniquement une application directe de déclinaison de la directive européenne sur le permis de conduire, applicable en 2013, elle s’inscrit bien dans une perspective d’harmonisation progressive des pratiques européennes. Le séminaire de mars 2008 organisé par la DSCR et l’Inserr proposait un échange d’expériences sur la formation des conducteurs entre pays de l’Union. Les exposés et exemples présentés sont venus nourrir la réflexion lors de la concertation. Ainsi, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège ont déjà mis en place un examen basé sur un bilan de compétences [7].

Des résultats mesurables
Les premières décisions seront mises en œuvre dès l’année 2009, "notamment les places d’examen supplémentaires, le recrutement d’inspecteurs, la suppression du délai d’un mois pour passer le permis, la conduite accompagnée pour les plus de 18 ans", indique Marc Meunier, sous-directeur de l’Éducation routière. L’ensemble du dispositif sera déployé avant 2012, et la phase de la mise en œuvre de la réforme, qui associe les acteurs de la concertation, a déjà démarré. Elle est pilotée par Gilles Leblanc, ingénieur général des Ponts et Chaussées, nommé auprès de Michèle Merli, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière.

Photo : les 18-24 ans, les risques liés au cocktail "alcool, vitesses, drogue, fatigue"

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  • Les dates clés du permis

• 1899 : un décret rend obligatoire la détention du « certificat de capacité » pour tous les conducteurs de véhicule.
• 1922 : le certificat de capacité devient le « permis de conduire ».
• 1958 : ordonnance de création du Code de la route.
• 1er juillet 1992 : instauration du permis à 12 points. Pour la première fois, en 1992, plus de femmes que d’hommes obtiennent le permis de conduire.
• 1er mars 2004 : mise en place du permis probatoire pour tout nouveau permis décroché. Le barème de perte de points est modifié.
• Fin 2006 : mise en œuvre sur tout le territoire français de la réforme de l’épreuve pratique du permis B, qui passe de 22 à 35 minutes, en conformité avec la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

Photo : le rôle de l'expèrience chez les 18-24 ans

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[7] Retrouver les actes du séminaire sur le site Internet de l’Inserr : www.inserr.org/securite_routiere/Publications.htm

 

 


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