Une vaste concertation
Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, ont commandé un rapport sur "la formation à la conduite et l’examen du permis de conduire" au Conseil géné ral de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD). "En moins de quatre mois, nous avons rencontré près de 150 experts au cours d’une cinquantaine d’entretiens et de déplacements, y compris à l’étranger, en Allemagne et aux Pays-Bas. Nous avons également consulté les responsables de la Commission, puisque toute réforme en la matière doit prendre en compte les directives européennes", précise Dominique Lebrun, inspecteur général de l’Équipement, coauteur avec le préfet Michel Mathieu et Firmino Fraccaro de l’"Audit sur la modernisation de l’apprentissage de la conduite et de l’examen du permis". Et il ajoute : "L’esprit de la réforme rejoint notre souci d’améliorer le taux de réussite à l’examen, et donc de maîtriser les coûts et les délais, sans pour autant réduire les exigences de sécurité. Des mesures comme la simplification des procédures, l’amélioration de la qualité de la formation, la modernisation de l’épreuve du code et de la conduite, la volonté de rendre le permis plus accessible aux candidats les moins favorisés et de développer la conduite accompagnée vont dans ce sens".

Une réforme élaborée avec les professionnels
Après la remise de ce rapport à Dominique Bussereau, en mai 2008, et à sa demande, une vaste concertation a été lancée pendant l’été. Différents partenaires se sont mis autour de la table pour élaborer des propositions. Étaient présents : l’État (MEEDDAT [1], MIOMCT [2], ministères de l’Éducation nationale et de la Santé et des Sports, et commissariat Insertion), des experts de l’Inserr [3] et de l’Inrets [4], des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), la Prévention routière, le Conseil national de la jeunesse, d’autres organismes représentant les jeunes… Et bien sûr les assureurs, les représentants des écoles de conduite [5], les associations de formation [6]. "Quatre commissions ont travaillé en parallèle : la formation du conducteur (commission no 1) ; les conditions d’accès et de passage du permis (no 2) ; la profession d’enseignant de la conduite et de sécurité routière (no 3) ; le fonctionnement du permis et le métier d’inspecteur (no 4)", indique Marc Meunier, sous-directeur de l’Éducation routière. À l’issue de ce travail, une réforme qui se décompose en trois grands chapitres a été élaborée.

Un permis moins long
Première décision pour réduire la liste d’attente des candidats : 370 000 places d’examen supplémentaires vont être créées, et les délais réglementaires raccourcis. De plus, "nous avons décidé d’inciter les jeunes à opter pour l’apprentissage anticipé de la conduite. Les règles vont donc être assouplies", a indiqué François Fillon. Parce qu’elle a fait la preuve de son efficacité en termes de sécurité, cette méthode de formation doit être encouragée (lire pages 10 et 11), y compris la pratique de la conduite accompagnée pour les plus de 18 ans.

Un permis plus accessible, notamment pour les candidats en difficulté
" Nous voulons que le permis soit plus accessible, moins cher, en particulier pour nos concitoyens qui sont les moins favorisés", a aussi insisté le Premier ministre. La réforme promeut une série de mesures pour développer les aides apportées par l’État et les collectivités territoriales pour le financement du permis.

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