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Un permis plus accessible
Mesure N°5 : conjuguer les efforts de l’État et des collectivités territoriales pour promouvoir les aides financières.

  • Avant

Depuis plusieurs années, des départements et des régions accordent des aides pour que les candidats puissent acquitter le coût de leur formation au permis de conduire. Pour les départements, cela s’inscrit dans le cadre de leurs compétences "sociales" vis-à-vis des jeunes de 16 à 25 ans, sous condition de ressources et en lien avec une recherche d’emploi, et dans le cadre d’une politique d’insertion pour les bénéficiaires de minima sociaux. Des régions ont, quant à elles, mis en place des aides en lien avec leurs compétences en matière de formation professionnelle (pour les apprentis, les titulaires d’un BEP, d’un CAP…).
De plus, plusieurs communes ont développé le dispositif de la "bourse au permis", c’est-à-dire la prise en charge d’une partie du coût de la formation en contrepartie d’une activité d’intérêt collectif (de l’ordre de cinquante heures, voire plus).

  • Après

Des dispositifs mieux connus via des actions de promotion, un plus grand nombre de personnes aidées grâce aux efforts conjugués de l’État et des collectivités territoriales…
L’État conjugue son action avec celle de l’Association des maires de France (AMF) pour développer le dispositif de la "bourse au permis" afin qu’il touche 20 000 jeunes par an. Le site Internet récapitulant les différents dispositifs financiers existants va être mis en place par la Sécurité routière.

  • La région Aquitaine supprime la taxe sur le permis

Les régions interviennent aussi en faveur des candidats au permis : aides pour les jeunes diplômés d’un CAP, les demandeurs d’emploi ou les stagiaires en formation professionnelle… Ainsi, depuis février 2009, en Aquitaine, la taxe de 52 euros perçue par la région sur chaque permis de conduire (le titre) n’est plus acquittée par les candidats. cette suppression représente un coût de 2,6 millions d’euros. une mesure destinée à aider les jeunes de la région.

  • Seine-Saint-Denis : soutenir les jeunes sur le chemin de l’emploi

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a voté une enveloppe annuelle de 700 000 euros pour aider les 18-25 ans à financer le permis B. L’aide apportée est de 400, 700 ou 1 000 euros en fonction des ressources des candidats. Peuvent en bénéficier les jeunes de 18 à 25 ans domiciliés dans le département depuis au moins un an, qui sont déjà titulaires du code et qui ont un besoin absolu du permis pour décrocher un emploi. Les demandes sont effectuées via les missions locales et les espaces d’insertion. 437 jeunes ont été aidés depuis octobre 2007, date de la mise en place du dispositif.

> pour en savoir plus : www.cg93.fr – Tél. : 01 43 93 41 06


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