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Des démarches d’inscription trop
longues :
transmission du dossier par l’école de conduite
à la préfecture, vérification par les
services préfectoraux, enregistrement de la demande
au fichier national du permis de conduire, retour du dossier
à l'école de conduite… Le candidat ne
pouvait pas être présenté à l’épreuve
de code ni commencer ses cours de conduite avant un délai
de six à douze semaines après son inscription
à l'école de conduite.
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Au moins un mois de gagné sur ce délai grâce
à plusieurs mesures décidées par le CISR
:
le candidat pourra commencer les leçons de conduite
dès son inscription, sans attendre l’enregistrement
en préfecture ;
• dès qu’il sera prêt et que son
inscription aura été enregistrée, le
candidat pourra passer le code. Le délai réglementaire
d’un mois entre l’enregistrement du dossier et
la présentation à l’épreuve du
code sera supprimé ;
• les écoles de conduite auront plus de facilités
pour présenter leurs candidats sur un centre d’examen
hors de leur département.
Ces mesures seront mises en œuvre à l’été
2009. De plus, d’ici à 2012, l’inscription
sera dématérialisée dans le cadre de
la mise en place du nouveau fichier du permis de conduire
(projet Faeton piloté par le MIOMCT). Objectif : gagner
encore un peu plus de temps en supprimant les allers-retours
de dossiers entre l’école de conduite et la préfecture.
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