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Un permis moins long
Mesure N°2 : gagner un mois pour passer son permis en simplifiant et en accélérant les procédures pour les candidats.

  • Avant

Des démarches d’inscription trop longues :
transmission du dossier par l’école de conduite à la préfecture, vérification par les services préfectoraux, enregistrement de la demande au fichier national du permis de conduire, retour du dossier à l'école de conduite… Le candidat ne pouvait pas être présenté à l’épreuve de code ni commencer ses cours de conduite avant un délai de six à douze semaines après son inscription à l'école de conduite.

  • Après

Au moins un mois de gagné sur ce délai grâce à plusieurs mesures décidées par le CISR :
le candidat pourra commencer les leçons de conduite dès son inscription, sans attendre l’enregistrement en préfecture ;
• dès qu’il sera prêt et que son inscription aura été enregistrée, le candidat pourra passer le code. Le délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation à l’épreuve du code sera supprimé ;
• les écoles de conduite auront plus de facilités pour présenter leurs candidats sur un centre d’examen hors de leur département.

Ces mesures seront mises en œuvre à l’été 2009. De plus, d’ici à 2012, l’inscription sera dématérialisée dans le cadre de la mise en place du nouveau fichier du permis de conduire (projet Faeton piloté par le MIOMCT). Objectif : gagner encore un peu plus de temps en supprimant les allers-retours de dossiers entre l’école de conduite et la préfecture.

 

 


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