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Une mesure transversale
Mesure N°16 : ajuster l’organisation des services de l’État et moderniser leur fonctionnement.

  • Avant

L’organisation administrative reste, selon les départements, cloisonnée. Le fichier national des permis de conduire est d’accès difficile. Le management des examens est encore, en partie, centralisée.

  • Après

La déconcentration est achevée. Dans chaque département, la direction en charge de l’éducation et de la sécurité routière mettra en place en 2012 un guichet unique permettant de simplifier les démarches. Les outils de pilotage sont rénovés et un référentiel d’inspection des services permet de réaliser régulièrement des inspections de régularité. La modernisation du fichier national du permis de conduire permet d’envisager la dématérialisation des procédures (en 2011) et la production de titres sécurisés (en 2013). Les conditions de passage des épreuves d’examen sont améliorées.


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