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Et après le permis ?

Le permis à points a changé le rapport des français à la conduite. Avec le capital de 12 points et le permis probatoire des jeunes conducteurs (6 points), le seul moyen de ne pas perdre son permis, c’est de ne pas commettre d’infraction. pour aller au-delà, il sera bientôt possible pour tous les conducteurs de s’évaluer régulièrement.


Photo : le permis de conduire : un apprentissage sur la durée

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Avec l’instauration du permis à points, les conducteurs ont été responsabilisés au bon respect des règles. Depuis 1992, chaque conducteur est doté d’un capital de 12 points, diminué par les éventuels retraits de points quand des infractions sont commises. Quand le solde est nul, le permis de conduire est invalidé. Depuis 2004, le dispositif a été plus encadré pour les nouveaux conducteurs. Ceux-ci obtiennent un permis probatoire, symbolisé par l’attribution de seulement 6 points. Au bout de trois ans – ou seulement deux ans si le permis a été obtenu par l’apprentissage anticipé à la conduite –, et si aucune infraction n’a été relevée, le nombre de points passe automatiquement à 12. Avec ce double système, ne pas commettre d’infraction est le seul moyen de ne pas perdre ses points.

Récupérer ses points : c’est possible !
Si des infractions ont été commises, mais avant la perte de la totalité des points, c’est-à-dire avant l’invalidation du permis de conduire, il est toujours possible de reconstituer partiellement ou totalement son capital de points pour conserver son permis de conduire. Si un seul point a été perdu, le conducteur le récupère automatiquement en ne commettant pas d’infraction pendant une durée d’un an. C’est la même logique qui prévaut pour le conducteur qui a perdu plusieurs points, mais dans ce cas, la durée est portée à trois ans pour récupérer ses points et revenir à son capital. En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points, mais un seul stage est autorisé par période de deux ans. Enfin, au bout de dix ans, les points retirés du fait des contraventions des quatre premières classes (passibles de l’amende forfaitaire) sont automatiquement restitués si le permis de conduire n’a pas été invalidé. Bientôt, il sera possible de réviser ses connaissances avec un nouveau dispositif incitatif d’auto évaluation, afin de rester toujours un conducteur responsable et informé.

  • Questions-réponses sur le permis à points
En quoi consiste le stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le stage dure deux jours, consécutifs (16 heures) et coûte environ 250 euros. il permet de capitaliser 4 points. Je peux m’inscrire auprès d’un centre agréé, soit dans mon département, soit dans un autre département. la liste est à disposition en préfecture ou, pour la France entière, sur le site de la Sécurité routière.

Que se passe-t-il si mon permis a été annulé par le juge pour une période d’un an ou plus ?
Je dois d’abord être reconnu apte à la conduite après un examen médical et psychotechnique effectué à mes frais. Je dois ensuite repasser la totalité de l’examen du permis de conduire (code et conduite). Je disposerai alors d’un permis probatoire doté de 6 points et je serai assujetti au port du "A" et aux limitations de vitesse imposées aux conducteurs novices.

  • Point de vue sur la réforme
Photo : Gilles LeblancPour Gilles Leblanc, ingénieur général des Ponts et chaussées, le haut fonctionnaire chargé du pilotage de la réforme, nommé auprès de la déléguée interministérielle à la Sécurité routière : "la réforme de l’apprentissage de la conduite et de l’examen du permis de conduire comprend des mesures très diverses dont la mise en œuvre améliore l’éducation et la formation des conducteurs. Cette amélioration permettra : d’augmenter le taux de réussite des jeunes à l’examen national du permis de conduire et de réduire le taux d’accidentalité dont sont victimes les jeunes de 18 à 24 ans".


 


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